CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION - PRESCRIPTION À L’USAGE DES ADHÉRENTS

Article 1 : La Maison des Jeunes et de la Culture d’Oullins est une association régie par la loi 1901.

Article 2 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale, collabore avec la direction à  sa bonne marche.

Article 3 : Pour être adhérent de l’association, tout usager doit souscrire une carte d’adhésion et exercer une activité en son sein. Le tarif en est fixé par l’Assemblée Générale. En aucun cas, l’adhésion n’est remboursable.

Article 4 : Toute personne de moins de 18 ans ne peut s’inscrire sans l’autorisation de son responsable (père, mère ou tuteur).

Article 5 : La validité de l'adhésion à l’Association s’étend du 1er septembre au 31 août. Il convient, après cette date, de renouveler l'inscription aux termes de l’article 3 précédemment cité.

Article 6 : La participation à une (aux) activité(s) organisée(s) par la MJC d’Oullins oblige l’adhérent à posséder sa carte de membre de l’Association et à avoir pris connaissance du règlement intérieur en vigueur.

Article 7 : En relation avec l’accueil de la Maison, il vous appartient de réserver autant d’activités que vous le souhaitez. Toutefois, les inscriptions ne sont définitives qu’après le versement correspondant à  la totalité du(des) montant du(es) service(s) ou de la (des) prestation(s) retenue(s) et, le cas échéant, la remise préalable des documents nécessaires à la pratique de l’activité : certificat médical, autorisation parentale, …

Article 8 : Modalités de paiement : Un paiement échelonné sur plusieurs mois peut être envisagé à la demande de l’adhérent. Voir les modalités avec l’accueil de la MJC, dans le règlement intérieur, et à  l’article 17 "Conditions spécifiques de remboursement"

Article 9 : La date de début d’une activité et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette activité. La MJC ne peut maintenir une activité alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par le paiement de l’animateur et l’organisation de ladite activité. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’Association se réserve le droit de modifier et/ou de résilier le contrat d’inscription ; dans ce dernier cas, s’il y a annulation, les sommes perçues seront entièrement reversées à l’adhérent.

Article 10 : L’engagement à une activité de loisirs est annuel. Toute activité interrompue ou toute prestation non consommée du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement. Certains cas de force majeure peuvent faire l’objet d’une étude particulière et seront validés par le Conseil d’Administration.

Article 11 : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de notre volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux, phénomènes naturels météorologiques, grèves, guerre, pandémie…

Article 12 : Le représentant légal de l’enfant doit obligatoirement s’assurer de la prise en charge de son(ses) enfant(s) par l’animateur. En cas d’absence imprévue de l’animateur, les parents devront considérer que l’activité est annulée 15 minutes après l’heure normale du début des cours. En tout état de cause, l’enfant ne pourra être accepté qu’au maximum 5 minutes avant le début du cours et ne pourra être gardé après l’heure du cours. Une décharge doit être signée par le représentant légal du mineur qui se rend seul ou quitte l’activité avant la fin de la séance. Par conséquent, l’association dégage toute responsabilité quant aux éventuels accidents survenus en dehors des différentes activités.

Article 13 : La participation à  une (aux) activités(s) sportive(s) implique de façon obligatoire la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique sportive choisie et le cas échéant, la souscription d’une licence sportive : l’animateur sportif vous précisera dès le premier cours les modalités de souscription à cette licence. La MJC assure l’ensemble de ses adhérents en responsabilité civile et contracte une assurance individuelle accident pour les non-licenciés à une discipline sportive.

Article 14 : Toute détérioration matérielle entraîne l’obligation pour son auteur de faire procéder, à ses frais, à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé.

Article 15 : Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à la structure ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Article 16 : L’adhésion à la MJC d’Oullins implique l’acception sans réserve et le respect de ces prescriptions, ainsi que des conditions spécifiques de certaines activités, telles que les sorties, rencontres sportives, représentations, etc.

Article 17 : Conditions spécifiques de remboursement :

REGLES GENERALES :

- Le Conseil d’Administration est décisionnaire final pour le remboursement ou non de l’adhérent.

- Si l’annulation est du fait de la MJC, sera remboursée la différence d’un changement d’activité, ou les périodes non effectuées au prorata-temporis.

- Une absence ponctuelle justifiée de l’animateur ne justifie pas un report systématique de la séance annulée.

- Le paiement par chèque vacances, coupons sport ou Pass’région ne sera pas remboursé.

- Les licences des fédérations sportives ne sont pas remboursées.

CAS PARTICULIER : l’annulation est demandée par l’adhérent

- Ne sont remboursées que les annulations en cas de force majeure : Maladie ou accident – certificat médical d’incapacité à pratiquer l’activité supérieur à 2 mois.

- Toute absence à  une ou plusieurs séances ne sera pas remboursée.

- Tout remboursement accordé par le Conseil d’Administration prendra effet à partir de la date de la demande écrite (cachet de la poste faisant foi ou date du mail) de l’adhérent (avec la pièce justificative) et seulement pour la période restant à couvrir.

DANS TOUS LES CAS :

- Quel que soit le motif de l’annulation, le montant de la carte d’adhésion reste acquis à la MJC d’Oullins.

- Des frais de gestion de 25% seront retenus sur le montant de la cotisation annuelle d’activité acquitté ainsi que la période déjà réalisée.

- La MJC ne remboursera plus aucune activité après le 15 février de chaque année.

- Le report d’une inscription sur une autre activité est possible sous conditions :

    a) Elle ne donne pas lieu au remboursement de la différence par la MJC d’Oullins

    b) Elle n’est valide qu’à la condition que l’adhérent règle la différence éventuelle due à la MJC d’Oullins.

Décision du Conseil d’Administration du 18 avril 2019